Définitions
Client :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://karumany-revedepierres.fr met à disposition des Clients :
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
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données personnelles susceptibles d’être détenues par https://karumany-revedepierres.fr pour la
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Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article
4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://karumany-revedepierres.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Fevrier Lina – 75 rue Jean Jaurès 59496 Salomé
Responsable publication : Fevrier – karumanyrevedepierres@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fevrier Lina – karumanyrevedepierres@outlook.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Fevrier Lina – karumanyrevedepierres@outlook.fr
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Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
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assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
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dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://karumany-revedepierres.fr se
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qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
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de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie …). - Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août
2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : Fevrier Lina. https://karumany-revedepierres.frest représenté par Fevrier, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://karumany-revedepierres.fr
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs
données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://karumany-revedepierres.fr traite des Données Personnelles, https://karumanyrevedepierres.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://karumanyrevedepierres.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://karumany-revedepierres.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://karumany-revedepierres.fr :
adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email
https://karumany-revedepierres.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://karumanyrevedepierres.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://karumany-revedepierres.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
aura préalablement désigné
Dès que https://karumany-revedepierres.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://karumany-revedepierres.fr s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://karumany-revedepierres.fr utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://karumany-revedepierres.fr par écrit à l’adresse suivante :
Fevrier Lina – DPO, Fevrier Lina
75 rue Jean Jaurès 59496 Salomé.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://karumany-revedepierres.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément
avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à https://karumany-revedepierres.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://karumany-revedepierres.fr peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://karumany-revedepierres.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «
non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://karumany-revedepierres.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://karumany-revedepierres.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://karumany-revedepierres.fr, celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://karumany-revedepierres.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://karumanyrevedepierres.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://karumanyrevedepierres.fr sont principalement les agents de notre service client. - Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir
une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://karumany-revedepierres.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://karumany-revedepierres.fr et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://karumany-revedepierres.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, https://karumany-revedepierres.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards
tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://karumany-revedepierres.frprend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction. - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et
l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
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navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non
les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://karumany-revedepierres.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
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des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans
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ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. https://karumany-revedepierres.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires
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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google
Plus figurant sur le Site de https://karumany-revedepierres.fr ou dans son application mobile et si
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à
un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se
trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
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d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
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d’Internet. - Droit applicable et attribution de juridiction.
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